Les conditions générales

Les conditions générales ci-dessous sont d’application pour les consommateurs et les entreprises dont la consommation annuelle ne dépasse pas 50 MWh pour l'électricité ni 100 MWh pour le gaz pour l'ensemble des points d'accès au réseau de transmission/transport et/ou de distribution.

Conditions générales (201612)

Conditions générales (201801)     (version allemande: Allgemeine Geschäftsbedingungen (201801))

Les conditions générales (201801) sont valables pour les nouveaux clients qui souscrivent à partir du 29/12/2017.

Pour les clients particuliers existants (consommateurs), les conditions générales 201801 s'appliquent à partir 01/01/2018. Jusqu'à cette date, la version 201612 des conditions générales est d'application.

Les conditions générales (201801) sont d’application pour les clients professionnels existants dont la consommation annuelle ne dépasse pas 50 MWh pour l'électricité ni 100 MWh pour le gaz pour l'ensemble des points d'accès au réseau de transmission/transport et/ou de distribution à partir du 1er février 2018. Jusqu'à cette date, la version 201612 des conditions générales est d'application.

Les conditions générales ci-dessous sont d’application pour les entreprises dont la consommation annuelle dépasse 50 MWh pour l'électricité et 100 MWh pour le gaz pour l'ensemble des points d'accès au réseau de transmission/transport et/ou de distribution.

Conditions générales (20130522)